Conditions of use and consent

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CONDITIONS D’UTILISATION & CONSENTEMENT

Avis Important à Tous les Utilisateurs du Site de FAIR D Canada

En utilisant notre site (le « site »), vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, lesquelles sont sujettes à modification, sans préavis. De plus, vous acceptez de consulter ces conditions d’utilisation de façon périodique et convenez que le fait de continuer d’accéder au site vaut acceptation des modifications qui y auront été effectuées.

 

Lois applicables

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives applicables.  Le site est régi par les lois fédérales du Canada et par les lois applicables de ses provinces et sera interprété conformément à ces lois, sans égards aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation résultant de l’utilisation du site ou relatif à celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux du Québec et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cet égard.

 

Responsabilité de l’utilisateur

À titre d’utilisateur du site, vous convenez de l’utiliser de façon diligente et avec discernement  tout en respectant les lois en vigueur et nos politiques, lesquelles sont décrites dans la rubrique Politiques(mettre hyperlien).

 

L’accès au site et son utilisation

Nous ne pouvons garantir que le site sera accessible en tout temps, sans interruption, et qu’il sera exempt de toute erreur. Nous ne pouvons être tenu responsable envers vous ou envers quiconque des dommages pouvant découler de l’inaccessibilité du site ou des difficultés que vous éprouvez à accéder au site ou à l’utiliser en raison, notamment, d’une interruption de service, d’une défaillance du réseau, du mauvais fonctionnement de tout composant informatique ou de tout logiciel, d’une transmission défaillante, incomplète ou incompréhensible, portée ou non à notre connaissance.

 

Par ailleurs, nous avons le droit de suspendre à tout moment, sans préavis, en totalité ou en partie, l’accès au site (insérer hyperlien sire de FAIR D Canada) et à chacune de nos pages accessibles à l’aide de certains médias sociaux, ainsi que d’en interrompre la mise en ligne. À cet égard, vous ne pouvez nous tenir responsable quant aux dommages que vous pourriez subir à la suite d’une telle initiative.

 

Le contenu

Le contenu du site est présenté à titre informatif seulement, à moins d’indications contraires. Ce contenu ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de nos produits ou de nos services ou une sollicitation de notre part ou de celle de tiers autorisés. Nos produits et nos services susceptibles d’intéresser les fournisseurs et clients canadiens ne sont pas nécessairement tous offerts dans chaque province du Canada, mais le sont généralement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. L’admissibilité à nos produits et à nos services demeure, de plus, assujettie aux termes et conditions établis à l’égard de chacun d’eux.

 

Le contenu du site est la propriété de FAIRD Inc. et ne peut être reproduit en tout ou en partie. Dans tous les autres cas, vous devez obtenir le consentement exprès de FAIRD Inc. avant de procéder à la reproduction de tout ou partie de ce contenu.

 

Bulletins électroniques

Les bulletins électroniques de FAIR D CANADA (it@fairdcanada.com) sont envoyés uniquement aux utilisateurs qui s’y abonnent. Notre base de données des abonnés n’est jamais vendue, louée ou prêtée à des tiers. Les abonnés qui souhaitent mettre à jour leurs coordonnées ou se désabonner de l’Info FAIR D CANADA peuvent le faire en communiquant avec it@fairdcanada.com en spécifiant « Retrait ».

De temps en temps, Distribution FAIR D CANADA peut vous envoyer des avis de sécurité ou de rappel liés à des produits que vous avez achetés. Vous pouvez aussi recevoir des renseignements à propos des termes de votre inscription.

 

Services transactionnels en ligne

Vous avez la possibilité de transiger avec nous en ligne au moyen de notre Plateforme électronique pour accéder à plusieurs de nos produits et services. Le cas échéant, des Politiques en régissent l’accès et l’utilisation et vous devez en prendre connaissance et y consentir au moment opportun. Si vous accédez à nos produits et services au moyen de notre Plateforme électronique, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent de façon concurrente aux Politiques qui les régissent à moins d’une incompatibilité, auquel cas ces politiques auront préséance.

 

Plateforme électronique

Lorsque vous transigez avec nous par l’entremise de notre Plateforme électronique, contenant notamment des formulaires et une boutique en ligne, vous êtes responsable d’assurer la protection de tout nom d’utilisateur et mot de passe utilisés à cette fin. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en raison d’une utilisation non autorisée ou illégale de tout nom d’utilisateur et mot de passe ou de votre manquement à en assurer le caractère sécuritaire et confidentiel.

 

Dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme électronique, nous pouvons recueillir à l’aide de témoins et d’autres technologies de suivi de données, des renseignements sur vos activités en ligne afin d’évaluer l’efficacité de nos promotions en ligne, de recueillir des données sur les fonctionnalités du site, de mieux comprendre vos intérêts et vos besoins, de vous offrir une expérience en ligne personnalisée et de vous transmettre des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Il est possible que nous mettions à votre disposition un logiciel par téléchargement pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme électronique. Dans ce cas, nous conservons en tout temps tous nos droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel et vous ne devez pas le copier ou le rendre accessible à des tiers. Veuillez consulter la rubrique Politiques(mettre hyperlien) pour de plus amples informations à ce sujet.

 

La confidentialité et la sécurité

Nous respectons la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

De plus, nous  avons recours à plusieurs mesures pour assurer le caractère confidentiel des informations qui sont échangées avec vous dans le cadre de l’utilisation de notre Plateforme électronique ou logiciel par téléchargement. Notamment :

  • Protocole SSL EV (Secure Sockets Layer Extended Validation)
    • Gestion des accès – personne autorisée
    • Gestion des accès – personne concernée
    • Logiciel de surveillance du réseau (MCAFEE)
    • Sauvegarde informatique
    • Développement de certificat numérique
    • Identifiant / mot de passe
    • Pare-feu (Firewalls)

Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme SSL. Godaddy.

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous ne pouvons pas toutefois protéger les renseignements personnels échangés lorsque l’accès au site est effectué par le biais d’un poste informatique vulnérable et non sécurisé ou à partir d’un endroit public, puisque dans ces cas, la confidentialité de vos renseignements personnels pourrait être mise en péril. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir en pareilles circonstances. Veuillez consulter la rubrique Politiques(mettre hyperlien) pour de plus amples informations à ce sujet.

 

Notez que les communications effectuées autrement que via notre Plateforme électronique ne sont ni sécurisées, ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées au même titre que les communications effectuées par d’autres moyens. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir au cours de la transmission de telles communications, que celles-ci émanent de vous ou de nous.

 

Vous êtes tenu d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données et équipements informatiques.

 
Modification et fiabilité des renseignements relatifs au contenu du site

Bien que nous n’en garantissions pas l’exactitude, la conformité ni l’intégralité, les données et les renseignements contenus sur le site qui émanent de nous et d’autres sources, sont jugés fiables au moment de leur publication. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons vous garantir que ces données et renseignements sont exacts ou complets, exempts d’erreurs ou d’omissions ou qu’ils sont à jour en tout temps. Nous ne sommes pas tenus en aucune façon, de mettre ces données et ces renseignements à jour.

 

Les données et les renseignements disponibles sur le site peuvent être modifiés, déplacés ou supprimés sans préavis.

 

Les marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases utilisés dans les pages de ce site peuvent constituer des marques de commerce qui nous appartiennent. Certaines constituent des marques de commerce déposées au Canada ou dans d’autres pays.

 
Précautions à prendre avant le téléchargement et l’installation d’un logiciel

Si vous choisissez d’accéder à un logiciel grâce aux liaisons offertes sur le site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter et éliminer d’éventuels virus et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information dans le cadre de l’utilisation du site.

 

Les liens hypertextes

Le lien possible avec d’autres sites Internet à partir du site de FAIR D CANADAne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites, les produits et les services ou la documentation qui y sont disponibles. Également, le contenu disponible par le biais de ces liens hypertextes n’est pas assujetti à nos politiques et vous assumez dès lors les risques associés à l’utilisation que vous en faites.

 

Les médias sociaux

FAIR D CANADA est présente sur les médias sociaux suivants : YouTube et LinkedIn. Avant de consulter ou d’utiliser les pages de FAIR D CANADA sur ces médias sociaux, vous devez lire et vous conformer aux conditions propres à leur utilisation au (Hyperlien vers une nouvelle politique sur les réseaux si requis dans le futur.).

 

Limitation de responsabilité

De façon générale, sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité prévus ci-dessus et malgré toute disposition des présentes à l’effet contraire, nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers quiconque des dommages, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient résulter ou être reliés de près ou de loin au site et à son contenu, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, à leur accès, à leur utilisation, à l’inaccessibilité du site, à son caractère inutilisable, à l’inexactitude de son contenu ou à la perte de données ou de renseignements et ce, même si nous avons été avisés de la survenance possible de ces dommages.

 

 

CONSENTEMENT

PLEASE NOTE: The purchase and possession of this armoured plate may be subject to various Provincial and Federal Laws within Canada – depending on your Province or Territory of residence, you may be asked for additional information before we can ship this product.

Afin d’être en mesure d’offrir les produits et services que ses fournisseurs et clients souhaitent obtenir et qui leur conviennent le mieux, FAIR D CANADA a besoin d’un minimum de renseignements. De plus, certaines lois et règles obligent à recueillir d’autres renseignements.

 

Les fournisseurs et clients de FAIR D CANADA consentent à ce que FAIR D CANADA puisse communiquer avec eux pour proposer des produits et services susceptibles de les intéresser. Ce consentement de communiquer avec eux  par téléphone ou courriel a priorité sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus2.

 

Les fournisseurs et clients de FAIR D CANADA peuvent, en tout temps, refuser de recevoir les offres de produits et services et autres communications de nature promotionnelle de FAIR D CANADA En exerçant leur droit d’opposition ou de retrait, tel qu’indiqué dans la Politique de confidentialité.

 

Si vous ne voulez plus recevoir de messages promotionnels par voie électronique, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien de désinscription qui se trouve sur le message lui-même et suivre les instructions. Il sera donné plein effet à votre choix dès que nos systèmes auront été mis à jour et, dans tous les cas, à l’intérieur des délais prescrits.

 

Par ailleurs, certaines utilisations et communications de vos renseignements sont nécessaires à l’ouverture, au maintien ou à la gestion de votre compte. Si vous refusez ou retirez votre consentement dans ces cas, nous devrons cesser de vous servir.

 

EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PRÉSENTE, LE FOURNISSEURS OU CLIENT DE FAIR D CANADA    CONSENT À L’UTILISATION DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, TEL QUE MENTIONNÉ DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FAIR D CANADA.

 

2 Pour plus d’information au sujet de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus, nous vous invitons à visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca ou à téléphoner au 1 866 580-3625.